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Avril 2000
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45 - 2000, DLH 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 4, rue des Panoyaux (20e) permettant de réaliser 4 à 8 logements de type P.L.U.S

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 123 : autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 4, rue des Panoyaux (20e).
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, une très opportune réserve de voirie visant l'élargissement à 12 mètres de la rue des Panoyaux a donné toute latitude à la Ville de Paris pour préempter allègrement dans trois immeubles de la rue des Panoyaux.
Cet élargissement de voirie, comme la plupart d'entre eux à Paris, trouve en fait sa réelle justification dans des motifs non avouables de destruction et de densification du tissu urbain.
Autrement dit, c'est encore ici l'utilité publique mise au service des voraces appétits de l'O.P.A.C.
Mais pourquoi donc s'arrêter à la seule rue des Panoyaux lorsque les immeubles du boulevard de Ménilmontant sont une proie toute désignée et qu'ils donneront à l'O.P.A.C. toute la surface de foncier qu'elle souhaite ? Vous en profitiez donc pour élargir le périmètre bien plus qu'il ne le fallait jusqu'au n° 124 du boulevard. De quoi transformer sur 100 mètres la rue des Panoyaux en boulevard des Panoyaux à quatre voies.
L'absurdité de l'élargissement est telle que vous pouvez dès aujourd'hui, sans prendre de grands risques, anticiper allègrement l'avis favorable du commissaire-enquêteur en nous demandant de voter deux projets de délibération relatifs à ce secteur, celui-ci qui concerne le 4, rue des Panoyaux, et la DLH 125 portant lui sur les parcelles sises 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant.
Le Commissaire appréciera sans nul doute le peu de cas que fait la Ville et de son avis et de l'enquête publique.
Vous nous proposez la réhabilitation de l'immeuble, 4, rue des Panoyaux et son transfert à l'O.P.A.C. puisqu'il est entièrement propriété de la Ville. La délibération précise que son état n'est pas préoccupant.
Pourtant quels efforts la Ville n'a-t-elle fait pour en accélérer la dégradation ! On ne peut que constater une fois de plus les habituels procédés visant tout d'abord à en chasser les derniers occupants puis à le rendre inhabitable. Démolition de la cage d'escalier, percement de la toiture, bris des fenêtres et des embrasures, etc. La chronique ordinaire du vandalisme de la Ville de Paris s'illustre ici à merveille. Peu importe au fond que l'élargissement ne se fasse pas comme prévu, les véritables objectifs ont été atteints : préempter et jeter en pâture foncier et immeubles à l'O.P.A.C.
Ainsi, avec l'immeuble du 4, rue des Panoyaux, la Ville va financer l'O.P.A.C. pour réparer des dégâts qu'elle aura elle-même causés. Elle va ensuite prendre à témoin les Parisiens pour vendre son urbanisme doux, son respect de l'existant et ses réhabilitations.
La réhabilitation du 4, rue des Panoyaux recueille notre assentiment, mais nous dénonçons les conditions inacceptables dans lesquelles la Ville de Paris gère son patrimoine.
Le deuxième immeuble échappant aux dents de bulldozers est le 6, rue des Panoyaux. La Ville, propriétaire d'un peu plus de 50 % des lots, hésite entre trois solutions :
- vendre les lots en l'état alors qu'ils ont été murés et vraisemblablement déséquipés, c'est-à-dire saccagés ;
- vendre les lots après réhabilitation ;
- enfin, lancer une D.U.P. afin de transférer l'immeuble à l'O.P.A.C. une fois la totalité des lots acquis.
Les copropriétaires restant n'ont aucune envie de se voir expulsés ni de voir les lots bradés. Depuis que la Ville a préempté, ils ont entretenu tant bien que mal les parties communes et fait la chasse aux squats. Cet immeuble est dans un état correct, aussi pour peu qu'elle recueille l'assentiment des copropriétaires, je vous propose une quatrième solution, peu coûteuse pour la collectivité et socialement intéressante : que les lots propriétés de la Ville soient transférés dès maintenant à des associations agrées loi "BESSON" dans le cadre d'un bail à réhabilitation.
Elles auraient donc pour mission de réhabiliter ces lots, d'aider à la remise à flot de la copropriété et de les proposer à la location à des tarifs proches de ceux du logement social.
A l'issue du bail, libre ensuite à la Ville de décider du devenir des lots, soit pérennisés dans leur vocation sociale, soit remis sur le marché.
Monsieur le Maire, en optant pour cette solution, vous sortiriez enfin de l'état d'incertitude insupportable dans lequel vous maintenez les copropriétaires.
Lors de la dernière réunion de copropriété, des travaux indispensables sur la toiture ont été proposés ; fidèle à son comportement, la Ville a fait savoir qu'elle les refusait. Finissez-en avec ce comportement absurde de blocage systématique du vote des travaux dans tous les immeubles où la Ville est copropriétaire.
On atteint pour cet immeuble du 6, rue des Panoyaux le comble de l'absurdité : alors même que vous avez annoncé de façon certaine sa réhabilitation, vous refusez d'engager la moindre somme dans des travaux pourtant demandés par les copropriétaires.
Monsieur le Maire, optez enfin pour des solutions douces et intelligentes. Acceptez de travailler de concert avec les associations que vous avez jusqu'à présent ignorées superbement préférant vous en remettre à l'O.P.A.C. dans le cadre de procédures extrêmement longues et coûteuses.
Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que ce soit là l'un des derniers exemples de ce qu'il convenait de ne point faire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Michel BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Je ne retiendrai de la longue intervention de M. BLET que son côté positif, à savoir qu'il se réjouit aujourd'hui de la réalisation de cette opération du 4, rue des Panoyaux, avant d'évoquer le DLH 125 concernant le 2, rue des Panoyaux qui n'est pas du tout l'objet de ce projet de délibération, sur lequel néanmoins je veux bien m'entretenir avec M. BLET et éventuellement avec l'ensemble des services, mais je répète qu'il n'est pas concerné par cette délibération qui a été votée à l'unanimité du Conseil du 20e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 123.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 123).