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Avril 2000
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85 - QOC 2000-240 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur l'équipement de la Ville de Paris en crèches et haltes-garderies, arrondissement par arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors des séances du Conseil de Paris des 25 janvier, 28 février et 27 mars 2000, attiré l'attention de M. le Maire de Paris sur l'équipement de la Ville de Paris en crèches et haltes-garderies. Ils lui demandaient, notamment, de disposer de données détaillées, présentées par arrondissement.
Les éléments de réponse qui ont été transmis, à 3 reprises, ne fournissent pas la totalité des renseignements demandés.
Aussi, renouvellent-ils leur demande et souhaitent connaître pour les 20 arrondissements de Paris :
- le nombre de berceaux des crèches de la Ville de Paris ;
- le nombre de places dans les haltes-garderies et jardins d'enfants de la Ville de Paris ;
- le nombre de berceaux des crèches associatives aidées par la Ville de Paris ;
- le nombre de places dans les haltes-garderies associatives aidées par la Ville de Paris.
Enfin, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens renouvellent leur demande d'obtenir pour les 20 arrondissements de Paris :
- le nombre global de demandes de places en crèches non satisfaites ;
- le taux de "desserte", celui-ci définissant le rapport entre la capacité des établissements d'accueil permanent (crèches collectives ou familiales) des enfants de moins de 3 ans, à gestion municipale ou associative subventionnée ;
- le nombre d'enfants de moins de 3 ans dont les parents travaillent.
Par ailleurs, ils s'interrogent vivement sur les raisons qui semblent déterminer M. le Maire de Paris à ne pas répondre à ces questions.
Aussi, si MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens étaient amenés une nouvelle fois à constater que M. le Maire de Paris ne répond pas explicitement à l'ensemble des questions posées, ils ne manqueraient pas de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La Ville de Paris poursuit depuis plus de 20 ans une politique volontariste visant à développer la capacité d'admission des structures d'accueil de la Petite enfance pour répondre aux besoins des familles parisiennes.
C'est ainsi que Paris a plus que doublé la capacité d'admission dans l'ensemble des structures d'accueil. L'offre d'accueil, qui était de 10.486 places en 1984 atteint maintenant plus de 24.000 places, toutes structures confondues, qu'elles soient municipales ou associatives (crèches, haltes-garderies, jardins maternels, jardins d'enfants).
Le tableau qui vous a été transmis retrace la répartition de la capacité d'admission dans chaque arrondissement au 31 décembre 1999, synthèse la plus récente à avoir été collationnée et donc susceptible d'être diffusée.
Cette répartition exclut les 2.242 places en jardins d'enfants, qui n'accueillent les enfants que de 3 à 6 ans.
S'agissant du taux de desserte en places de crèches, il s'élève à plus de 41 % en moyenne à Paris.
Pour ce qui est des demandes de places en crèches non satisfaites, les inscriptions sont gérées comme cela a été indiqué lors des précédentes questions orales, selon les modalités qu'il leur est apparu utile d'adopter, par les mairies d'arrondissement compétentes pour prononcer les admissions. La diversité des procédures arrêtées par les mairies pour gérer ces inscriptions ne permet pas une centralisation fiable au niveau des services centraux de la Ville."