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Avril 2000
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68 - QOC 2000-269 Question de MM. Bertrand DELANOË, Alain LE GARREC, Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de l'opération de dégraffitage menée par les services de la Propreté de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Il y a un mois une opération de dégraffitage, menée par les services de la Propreté de Paris, a nécessité la fermeture de la bibliothèque des Couronnes (20e) durant 3 semaines.
C'est la 2e fois en un an que de tels incidents se produisent, le premier ayant nécessité la fermeture de la Médiathèque des Halles pendant 8 mois.
Il semble que les produits incriminés ne soient pas les mêmes. Dans le premier cas, on ne sait pas très bien ce qui s'est passé. Les résultats de l'enquête n'ont pas été révélés. Dans le 2e cas, le produit utilisé était réputé dangereux et aurait dû être manipulé avec précaution, les personnes l'utilisant n'étant manifestement pas au courant. Depuis, ce produit a été interdit.
Quels sont les produits utilisés pour les dégraffitages ?
Quelles sont les précautions prises par ceux qui les manipulent ?
Quel cahier des charges régit les dégraffitages ?
Quels sont les services ou entreprises autorisés à faire ce travail et quelle est la qualification de ceux qui manipulent ?
Si des normes existent, qui contrôle qu'elles soient respectées ?
Quelles consignes doivent respecter ceux qui habitent ou travaillent à proximité des lieux "dégraffités" ? Comment sont-elles données ?
Ne paraît-il pas prudent d'arrêter les dégraffitages tant que l'on ne connaîtra pas les effets primaires et secondaires des produits utilisés et, par conséquent, les précautions à prendre ?"
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
"Le dégraffitage est assuré, à Paris :
- par les services techniques de la Propreté de Paris sur les immeubles municipaux et départementaux ;
- par l'entreprise "Korrigan", depuis février, sur les immeubles privés.
Les procédés de dégraffitage actuellement utilisés sont déterminés en fonction de la qualité du support. Ils sont bien évidemment mis en ?uvre uniquement en extérieur. Trois techniques existent :
- le recouvrement de surfaces peintes : peinture acrylique, vinylique ou glycérophtalique ;
- le gommage humide, sur les supports bruts non poreux ;
- l'élimination chimique avec rinçage à l'eau chaude, sur les supports minéraux poreux et les supports minéraux non peints.
Les services techniques de la Propreté de Paris interviennent depuis de nombreuses années en matière de dégraffitage, et disposent de personnel et de moyens adaptés. Les conditions d'utilisation des produits sont bien connues des personnels qui ont déjà traité plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés. Des formations spécifiques ont été dispensées et des procédures précises en matière de sécurité sont clairement définies. Pour sa part, l'entreprise est également tenue de respecter un ensemble de prescriptions en ce qui concerne la sécurité des interventions (protection du personnel, périmètre de sécurité, ...), et les normes des produits utilisés. Le contrôle est effectué par les services techniques de la propreté. L'information des responsables d'équipements comme des propriétaires privés est assurée avant chaque intervention.
L'utilisation de certains produits chimiques, seuls à même, dans certains cas, de permettre le dégraffitage, s'accompagne de contraintes spécifiques. Elle fait l'objet d'une attention toute particulière, et les précautions à prendre sont connues.
Cependant, un incident très regrettable est en effet récemment survenu à la bibliothèque "Couronnes". Des émanations ont pénétré par accident à l'intérieur du bâtiment suite à un défaut de fermeture d'une baie vitrée, et ont incommodé les personnes s'y trouvant, conduisant à la fermeture immédiate de l'établissement.
Il a été décidé de ne plus utiliser le produit concerné. Parallèlement, des recherches sont en cours, menées par des firmes spécialisées et suivies de très près par les services municipaux, pour la mise au point de procédés nouveaux utilisant moins de substances chimiques. Dans l'attente, des instructions ont été données pour renforcer encore le contrôle de la stricte application des mesures de sécurité prévues."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les responsables de la bibliothèque des Couronnes (20e) ont fait appel en mars 2000 aux services de la Propreté de Paris pour procéder à l'effacement de graffitis.
Le produit utilisé semble avoir provoqué des irritations et des désagréments aux personnels. A la suite de cet incident qui a entraîné la fermeture provisoire de l'établissement, le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris a procédé à des analyses de l'air ambiant.
Le Laboratoire central de la Préfecture de police n'a pas été saisi de ce dossier."