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Septembre 1999
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 83-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 15.000 F est attribuée à l'association "Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières" (C.Q.F.D.) (X01064), 3, rue Louis-Loucheur (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.