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Avril 2000
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108 - QOC 2000-244 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet de la suppression d'un certain nombre d'emplacements de vente pour petits commerçants sur la voie publique dans les fêtes foraines

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"A la faveur de l'approbation du tableau de roulement des fêtes foraines, en décembre dernier, un certain nombre d'emplacements de vente pour petits marchands sur la voie publique ont été supprimés. Les raisons avancées, à chaque fois différentes, ne semblent pas motivées par l'intérêt général.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris les mesures précises et fondées en droit qu'il compte prendre pour maintenir cette forme d'animation économique de la rue parisienne."
Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"Les autorisations d'occupation du domaine public délivrées aux petits marchands ainsi que celles qui le sont pour les forains relèvent de la catégorie des permis de stationnement, et à ce titre sont accordées à titre essentiellement précaire et révocable. Toutefois, ces autorisations diffèrent entre elles par la réglementation qui leur est applicable, les emplacements forains de la Capitale étant inscrits au tableau de roulement soumis chaque année à l'appréciation de votre Assemblée.
Une des priorités municipales vise à l'amélioration du cadre de vie des Parisiens. A ce titre divers réaménagements de l'espace public sont en cours. Ces réaménagements ont notamment pour objet d'améliorer le cheminement des piétons, ce qui a conduit à des déplacements d'aires de vente, dont l'implantation constituait manifestement une entrave à la circulation.
Ainsi, quelques commerçants non sédentaires n'ont pas vu leur autorisation reconduite sur le même emplacement. Toutefois, ceux-ci se sont vus proposer de nouveaux points de vente, de manière à pouvoir continuer à exercer leur activité commerciale.
Les mesures ainsi engagées l'ont été dans un souci d'intérêt général. Elles ne traduisent aucune volonté de réduire la présence de ces petits commerces qui font partie de la tradition parisienne.
Les services municipaux en relation avec le cabinet de l'adjoint au Maire chargé du Commerce ont en charge, depuis le début de l'année, de recueillir les propositions des intéressés qui n'ont pas cru devoir accepter les emplacements initialement offerts.
A ce jour, l'examen de ces propositions se poursuit."