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Septembre 1999
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Déliberation

G - Acceptation du legs de residuo consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par M. Robert LABUSSIERE. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DVLR 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3213-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accepter le legs de residuo consenti par M. Robert LABUSSIERE à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, le legs consenti au Service de l'aide sociale à l'enfance par M. Robert LABUSSIERE, aux termes de son testament olographe, en date du 30 juillet 1991.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du Département de Paris.