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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au profit de l'association "ARCAT-SIDA" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au profit de l'association "ARCAT-SIDA" (20e) ;
Vu la convention, en date du 18 décembre 1997, signée entre le Département de Paris et ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris au profit de l'association "ARCAT-SIDA" sise 94-102, rue de Buzenval (20e) (D 04796) pour ses actions d'accompagnement social des personnes atteintes du V.I.H. et autres pathologies telles que les hépatites ou la tuberculose, est fixé à 400.000 F au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.