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Septembre 1999
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Accueil et service" (12e) pour son travail de coordination gérontologique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juillet 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil et service" (12e) pour son travail de coordination gérontologique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 350.540 F est attribuée à l'association "Accueil et service", 163, rue de Charenton (12e) (D 00742) pour son travail de coordination gérontologique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-4 par virement de crédit à partir de l'article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.