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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribuée à au Centre français de protection de l'enfance, 97, boulevard Berthier (17e), pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 par virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.