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Septembre 1999
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DLTI 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris prenant objet le jour de leur notification et expirant le 31 décembre 2000.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse d'un appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.