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Avril 2000
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104 - V - Questions des élus non inscrits.QOC 2000-234 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au plan "fenêtre antibruit" et à la "carte du bruit"

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Dans le cadre du programme de lutte contre le bruit, M. le Maire de Paris a décidé d'accorder des subventions pour l'achat, la réparation ou la pose de fenêtres à protection phonique pour les habitants des zones sensibles.
Il n'est évidemment pas question de remettre en cause cette initiative sans précédent, dont tout le monde s'accorde à reconnaître le bien-fondé.
Néanmoins, Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL s'inquiètent de savoir si, dans ce programme, il sera fait obligation au propriétaire ou locataire bénéficiant de ce soutien financier, de respecter le style du bâti en adaptant formes, matériaux et couleurs de ces nouvelles fenêtres afin de ne pas dénaturer l'harmonie esthétique des façades, comme c'est malheureusement trop souvent le cas, à Paris, lorsqu'il s'agit de restaurer, rénover ou réhabiliter un immeuble.
M. le Maire de Paris peut-il les rassurer sur ce point important ?
Enfin, Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL demandent à M. le Préfet de police s'il est toujours dans ses intentions de faire publier la "carte du bruit" promise depuis plusieurs mois et destinée à localiser les sites sensibles de la Capitale. Ils les remercient pour leurs réponses."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
"La Ville de Paris a décidé d'engager en 2000 une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris qui, par des aides financières et des conseils techniques, a pour objet de favoriser la réalisation des travaux de protection acoustique dans les logements privés les plus exposés au bruit de la circulation terrestre.
Cette opération concernera les logements privés situés sur le long des axes routiers les plus bruyants. Le choix des voies retenues s'appuie sur le projet de classement acoustique des voies. Les axes retenus pour cette opération sont le périphérique (classé en catégorie 1, la plus bruyante), les grandes artères de transit à fort trafic automobile (classées en catégorie 2), le boulevard des Maréchaux (classé en catégorie 3, mais dont le niveau sonore est important la nuit), auxquels s'ajouteront des voies ferroviaires particulièrement bruyantes et des voies comportant une ligne de métro à ciel ouvert.
L'O.P.A.H. aura également comme objectif, la qualité des travaux réalisés ainsi que le respect du patrimoine et la préservation des fenêtres anciennes remarquables. Ainsi, la convention d'O.P.A.H. entre la Ville de Paris, l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) précise que l'opérateur veillera à la qualité du traitement prévu. En particulier, la conservation de certaines menuiseries anciennes présentant un intérêt historique ou patrimonial peut être exigée.
L'opérateur disposera à cet égard d'un guide de recommandations indiquant ce qu'il convient de faire afin de réaliser des travaux dans le respect de l'aspect architectural et du patrimoine parisien. L'opérateur veillera à la prise en compte de ces recommandations dans les travaux prévus par les particuliers.
Par ailleurs, les travaux de changement de fenêtres doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux et, à ce titre, sont soumis à l'avis des architectes des Bâtiments de France. La subvention prévue par la Ville de Paris sera accordée après accord sur la déclaration de travaux. La prise en compte du respect du patrimoine et de l'aspect architectural est ainsi assurée.
S'agissant de l'approbation définitive de la carte du bruit, il convient de noter que par note du 8 février 2000, le Préfet de la Région d'Ile-de-France a adressé à la Ville un projet d'arrêté préfectoral de classement acoustique des infrastructures terrestres de Paris en réponse au projet de classement acoustique du réseau viaire du Département de Paris qui lui avait été proposé le 4 octobre dernier, comportant en annexe plusieurs plans.
Ce projet d'arrêté est actuellement examiné par les services municipaux."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Dans le cadre de la lutte contre le bruit, M. le Maire de Paris a décidé d'engager une opération programmée d'amélioration de l'habitat. Sa mise en oeuvre, qui se traduira, notamment, par la prise en charge partielle des frais d'amélioration de l'isolation acoustique des fenêtres, relève des services de la Ville de Paris.
S'agissant, par ailleurs, de la carte du bruit, sa publication est de la compétence de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores."