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Septembre 1999
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'acte d'engagement et ses 4 annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché sera signé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609, du budget de fonctionnement du Département de Paris.