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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DAEE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'activité économique et de l'emploi, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 120.000 F pour l'année 1999, et 30.000 F pour l'année 2000 sous réserve de la décision budgétaire correspondante.