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Septembre 1999
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié relatif à la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié, en 2 lots, pour la fourniture et la livraison de trousses-santé destinées aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise ou les entreprises qui seront retenues au terme de la consultation négociée.
Art. 3.- Le marché sera conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, articles 609 et 661, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.