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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Augmentation du nombre des Conseillers de Paris devant siéger au Conseil d'administration de l'I.I.B.R.B.S. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DPE 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 1969 créant l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1998, du Conseil d'administration de l'Institution ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'augmentation du nombre des Conseillers de Paris devant siéger au Conseil d'administration de l'I.I.B.R.B.S. ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le Conseil d'administration de l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine sera composé le 12 Conseillers de Paris et de 4 Conseillers généraux de chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, désignés par leur assemblée respective pour la durée de leur mandat.