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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Voeu relatif à l'élaboration du contrat de plan.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 V 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Ayant pris connaissance des orientations de l'Etat pour la Région d'Ile-de-France à la suite du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (C.I.A.D.T. du 23 juillet 1999) ;
Sur la proposition de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général et des membres de la majorité ;
Constate que les conditions nécessaires à un accord entre l'Etat et la Région pour offrir toutes les garanties d'une bonne exécution du Contrat de Plan 2000-2006 ne sont pas encore réunies ;
Regrette en particulier que le Gouvernement ne respecte pas un engagement minimum en faveur de la Région d'Ile-de-France, engagement qui ne saurait être inférieur à 20 milliards de francs pour prendre en compte l'allongement de la durée des contrats de plan ;
Souhaite une répartition équilibrée de l'effort d'investissement entre l'est et l'ouest de la Région d'Ile-de-France ;
Demande à cet effet pour Paris, dont le poids géographique est de l'ordre de 20 % de la population francilienne et qui subit les coûts liés à sa situation de centre de l'agglomération, une enveloppe financière de l'ordre de 10 milliards de francs ;
Considère que, compte tenu de la nécessaire rénovation des transports collectifs en Ile-de-France et des efforts financiers consentis par les collectivités locales, il est urgent de subordonner les investissements en ce domaine à une véritable réforme du Syndicat des Transports parisiens ;
Demande qu'au titre des responsabilités et des compétences de l'Etat ou de la Région soient retenues les opérations suivantes :
- la création par l'Etat d'un pôle universitaire sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" indispensable pour le rayonnement intellectuel de la Capitale et l'amélioration des conditions de vie des étudiants à Paris et dans la région ;
- la construction d'une ligne de tramway en rocade sud répondant aux besoins de déplacements au sud de Paris et bénéficiant également aux transports de banlieue à banlieue ;
Propose de participer à des investissements dans un cadre contractuel associant l'Etat, la Région et la Ville de Paris pour la réalisation des opérations qui ont été présentées au Conseil de Paris du 29 juin 1999, notamment :
- la couverture du boulevard périphérique sur plusieurs sections, en association avec les communes voisines, afin d'améliorer sensiblement la qualité de vie des riverains de cet axe routier régional de première importance ;
- l'aménagement des berges de la Seine, patrimoine commun de la Région, avec le développement des promenades piétonnes et de l'espace public soustrait à la circulation automobile ;
- des équipements culturels structurants propres à consolider le rayonnement de Paris et de sa région ;
- l'aménagement des portes de Paris, frontières entre Paris et la banlieue avec une plus large place aux emprises pour le transport en commun et les piétons ;
- le soutien à la lutte contre la pollution atmosphérique et le contrôle de la qualité de l'eau ;
Demande que les engagements réciproques fassent l'objet d'une convention particulière d'application avec le Département de Paris, comme cela sera le cas dans le reste de la France ;
Rappelle son souhait de signer un Contrat de ville ambitieux avec l'Etat et la Région qui prenne en compte de nouveaux quartiers, avec le développement des dispositifs locaux de concertation et de coordination des politiques publiques menées par tous les partenaires, et un effort accru dans les domaines de la prévention, de la sécurité, du développement économique et de l'insertion.