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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - RECTIFICATIF – Fixation de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 115]


Ce texte se substitue à celui qui est paru au bulletin départemental officiel n° 7-8 de la séance du 12 juillet 1999.

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 septembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 septembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaire de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, 6, rue de Phalsbourg (17e), est fixé pour l'année 1999 à 250.000 F (D 09132).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.