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Avril 2000
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43 - 2000, DLH 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une étude préopérationnelle et la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le quartier de la Chapelle (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 108 concernant la réalisation d'une étude préopérationnelle et la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de la Chapelle.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, un compte rendu minutieux a sans doute été fait de la réunion du 20 avril entre les associations du quartier de la Chapelle et vos services. Vous avez pu alors prendre le pouls de l'exaspération de tout un quartier qui n'en peut plus de vivre et de se débattre dans un environnement dégradé. Ce quartier, en proie aux pollutions des locomotives diesel, porte les stigmates de profonds dysfonctionnements sociaux et urbains. Une O.P.A.H. pour ce secteur est donc loin d'être un luxe.
Certes, nous n'en sommes qu'aux prémisses puisqu'il s'agit de lancer l'appel d'offres en vue du choix de l'opérateur. Mais c'est au tout début, dès l'étude pré-opérationnelle, que des premiers choix importants peuvent être faits. Et force est de constater que certaines questions ont manifestement été écartées ou oubliées.
Lors de l'O.P.A.H. du 10e, un problème spécifique s'était posé pour les passages. Vous aviez su y répondre en lançant une MOUS spécifique sur ce sujet. Je vous propose la même démarche en ce qui concerne le quartier de la Chapelle sans qu'il soit nécessaire pour autant de lancer une MOUS, car l'étude pré-opérationnelle pourrait y pourvoir amplement.
En effet, deux points, non mentionnés par le projet de délibération, doivent être traités spécifiquement dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle afin de pouvoir y apporter, le moment venu, les réponses adéquates.
La Ville de Paris continue à clamer haut et fort que les ventes par adjudication du domaine privé et intercalaire sont une réussite. Nous disons, nous, que dans certains cas, non seulement le choix politique est malheureux mais en plus, que c'est une catastrophe sur le plan urbanistique.
La rue Riquet est l'exemple parfait de l'incohérence totale de votre politique à l'égard du domaine intercalaire.
Sur la rue Riquet, vous aviez refusé en bloc toutes nos propositions alternatives aux ventes par adjudication, acceptez au moins d'en faire un bilan, les premières ventes ont eu lieu au mois de mars de cette année. Nous vous avions mis en garde contre les risques d'intrusion de marchands de sommeil ou de personnes incapables d'assumer la propriété. Voyons maintenant qui ont été effectivement les acheteurs, quelles ont été leurs motivations, à quel prix ils ont acheté leurs logements, et s'ils sont bailleurs combien louent-ils au mètre carré...
Les élus et les associations locales pourront alors juger sur pièce de la pertinence ou non des ventes par adjudication en disposant d'éléments objectifs et non contestables.
Pour cela une étude spécifique doit être demandée à l'opérateur dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle.
Ce volet spécifique doit aller au-delà de la simple analyse des ventes par adjudication, il doit également étudier tous les immeubles dans lesquels la Ville de Paris a préempté des lots et présenter un bilan de cette politique de préemption définissant les solutions de remise.
Dans la seule rue Caillé, autre exemple pris dans le périmètre d'O.P.A.H., la Ville possède de nombreux lots, le plus souvent murés. Quel est leur devenir ? Quels sont les projets de la Ville sur ce secteur ?
Avant d'engager une quelconque opération, un diagnostic complet s'impose. Tel est l'objet du premier amendement que vous nous soumettons.
Ensuite, dans le périmètre, on note la présence d'un nombre d'important d'hôtels meublés, le plus souvent dans un état lamentable. Là aussi une étude plus pointue doit être menée sur ce parc de logements très spécifique abritant une population précaire et fragile. Nous saurons alors quelle est la réalité du surpeuplement, l'état des chambres.
Le lancinant discours sur la raréfaction du foncier dans Paris interdisant toute construction de logements sociaux est-il pertinent ? Ne faudrait-il pas plutôt parler de production de logements sociaux et non de construction ? La Région Ile-de-France a lancé un programme de production de 10.000 places de résidences sociales, la Ville de Paris doit y participer en prenant appui sur le parc d'hôtels meublés existants. Faites en sorte que soient pérennisés et réhabilités des hôtels meublés existants, qu'ils soient transformés en résidences sociales et qu'ils retrouvent dans le cadre d'un contrôle et d'un financement public la vocation qui était la leur : loger temporairement des personnes qui s'inscrivent dans un parcours d'insertion ou qui n'ont pas forcément besoin d'un logement fixe. Point besoin de foncier pour cela mais d'une volonté politique forte et d'un réel savoir-faire.
Prenez exemple sur la Seine-Saint-Denis qui vient de mettre en place un plan global de réhabilitation de son parc très important d'hôtels meublés. Attendez-vous l'incendie d'un hôtel, attendez-vous la mort de plusieurs personnes comme l'an dernier à Aubervilliers ?
Voici la raison pour laquelle je demande que le parc d'hôtels meublés compris dans le périmètre fasse l'objet d'une étude spécifique de la part de l'opérateur. C'est l'objet du deuxième amendement déposé.
Cette action en faveur des hôtels meublés ne se fera évidemment pas dans le cadre de l'O.P.A.H. qui s'avère inadaptée pour ce genre de mission, mais elle doit se réaliser en parallèle dans le cadre d'une action globale sur le quartier.
Sous réserve que ces deux demandes soient prises en compte et acceptées, nous ne pouvons que nous réjouir de la mise en place de cette O.P.A.H. mais là encore, on souhaiterait qu'une politique cohérente plus globale soit mise en ?uvre. Je rappellerai une fois de plus que les O.P.A.H. n'ont pas vocation à être des outils autosuffisants, ce ne sont pas des outils d'intervention urbains, il est donc impératif de les coupler avec d'autres actions plus globales touchant à la requalification de la voirie, du cadre de vie. Ce n'est pas ce qui est proposé pour cette O.P.A.H. "La Chapelle". Nous ne pouvons que constater, une fois de plus, les insuffisances de votre demande en matière d'O.P.A.H.
Monsieur le Maire, les habitants et les associations ne s'y tromperont pas, ils ne se satisferont pas de si peu.
Profitez de cette O.P.A.H. pour impulser enfin une politique intelligente de gestion du domaine intercalaire, faites de la rue Riquet un laboratoire, profitez de cette O.P.A.H. pour vous attaquer au secteur Caillé. Attendez-vous que la rue Caillé se soit définitivement taudifiée pour y intervenir alors que vous la laissez pourrir depuis des années et atteindre le degré de dégradation que connaît le secteur du passage Goix de l'autre côté de la rue d'Aubervilliers ?
Je rappellerai la gabegie de la politique de préemption. Dans la seule rue Riquet, la Ville a dépensé plus de 71 millions de francs en préemption ; dans le secteur de la rue Caillé, c'est de l'ordre de 33,365 millions de francs. Si ces quartiers connaissent tant de problèmes de toxicomanie c'est en grande partie le résultat de cette politique de pourrissement délibérée ayant entraîné squats, dégradations, départ de petits commerçants...
Tant que la Ville de Paris ne modifiera pas sa politique de gestion du domaine intercalaire, vous pourrez nous vendre toutes les O.P.A.H. que vous voudrez, elles n'auront d'effets qu'à la marge.
Alors, Monsieur le Maire, une O.P.A.H. pour la Chapelle, bien sûr, mais une O.P.A.H. étriquée, certainement pas !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Michel BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai à M. BLET, qui le sait d'ailleurs, que ce projet de délibération a été voté à l'unanimité du Conseil du 18e arrondissement.
En ce qui concerne l'amendement n° 1, M. BLET propose l'intégration dans le cahier des charges afférent à ce marché d'une clause selon laquelle l'organisme en charge du marché fera réaliser une étude spécifique approfondie sur le parc d'hôtels meublés compris dans le périmètre de l'O.P.A.H., considérant d'une part qu'aucune O.P.A.H. parisienne n'a pris en compte la problématique particulière de l'habitat en hôtel meublé et que d'autre part le 18e arrondissement en comporte un grand nombre.
Il est répondu que ce thème pourrait effectivement être abordé dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle. Il est à noter qu'une étude portant sur l'ensemble des hôtels meublés situés sur le sol parisien vient d'être confiée par l'Etat à l'Atelier parisien d'urbanisme.
Il est néanmoins rappelé que les hôtels meublés étant des établissements commerciaux, la loi ne prévoit pas qu'ils puissent bénéficier des aides dispensées par l'A.N.A.H. et par l'Etat aux O.P.A.H. ou hors O.P.A.H., celles-ci ne pouvant être attribuées qu'à des propriétaires bailleurs occupant des lots situés dans des immeubles majoritairement dédiés à l'habitation ou sous condition de ressources à des locataires titulaires d'un bail d'habitation.
Il est donc proposé d'intégrer le paragraphe suivant, si M. BLET en est d'accord : "Procédures et actions complémentaires au cahier des charges : l'organisme mènera une étude sommaire sur le parc d'hôtels meublés compris dans le périmètre d'étude visant à localiser ces derniers, à préciser leur capacité d'hébergement et si possible leur taux de remplissage, le nom de leur propriétaire et de leur gestionnaire ainsi que leur état au plan du bâti. L'organisme interrogera la Préfecture de police qui exerce la tutelle administrative de cette catégorie d'établissement pour recueillir des données sur les procédures engagées éventuellement à l'encontre de certains d'entre eux, les informations ainsi recueillies seront intégrées au rapport d'étude". Voilà ce que je propose en ce qui concerne l'amendement n° 1.
En ce qui concerne l'amendement n° 2, M. BLET propose que l'organisme chargé de l'étude pré-opérationnelle d'O.P.A.H. établisse un bilan des ventes par adjudication des lots du domaine intercalaire de la Ville situés rue Riquet mettant en exergue les motivations, les statuts et la solvabilité des acquéreurs.
Il est rappelé que ces biens avaient été acquis en vue de l'élargissement de la rue Riquet, projet abandonné dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme adoptée en 1995 dans le souci de préserver l'identité des quartiers anciens de notre Capitale. Aussi la décision de principe concernant la revente a-t-elle été prise par le Conseil de Paris pour 27 d'entre eux par délibération du 25 octobre 1999.
Il convient de préciser que la Ville ne dispose pas de renseignements sur les intentions des acquéreurs ni sur leur capacité ultérieure à financer des travaux de rénovation et n'a pas non plus qualité bien entendu pour le leur demander.
En revanche, l'organisme qui sera recruté pour préparer et pour conduire l'O.P.A.H. aura pour mission d'approcher les copropriétés concernées et de les inciter à engager des travaux d'entretien et d'embellissement du bâti et sera donc, mais à ce stade seulement, susceptible de recueillir les informations complémentaires sur les motivations des copropriétaires et leur capacité de financement.
Compte tenu de ces données, il est suggéré d'accepter pour partie le premier amendement et il est proposé de ne pas retenir ce projet d'amendement n° 2.
En ce qui concerne l'amendement n° 3, M. BLET propose que l'étude pré-opérationnelle en vue de la réalisation de l'O.P.A.H. propose une étude spécifique sur le secteur Caillé qui porterait de façon plus précise sur les copropriétés dans lesquelles la Ville a acquis des lots par préemption et qui évoquerait les montages financiers et opérationnels permettant de procéder à la réhabilitation complète des ensembles en cause.
Il est rappelé que l'intervention municipale sur ce secteur s'effectue selon trois modes distincts : en premier lieu l'intervention municipale s'est concrétisée par la mise en place en 1988 d'un secteur de D.P.U.R. en vue de la réalisation de 180 logements. En 1996, dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme promue par le Maire, il a été décidé de revoir le projet en prenant l'attache de la population et des élus locaux. Une concertation devrait s'ouvrir prochainement.
En second lieu des procédures plus coercitives sont en cours ou vont être lancées visant à l'éradication de l'insalubrité affectant certains ensembles immobiliers du secteur.
Enfin la Ville interviendra de façon incitative au moyen de la mise en place d'une O.P.A.H. pour laquelle le projet de marché est soumis aujourd'hui à votre Conseil.
En raison des éléments que je viens d'évoquer, dans la mesure où aucun projet d'aménagement précis n'a encore été arrêté, il n'apparaît pas possible de prévoir un traitement anticipé ou particulier des ensembles immobiliers dans lesquels la Ville détient des lots de copropriété.
De surcroît il est rappelé que le cahier des charges du marché soumis ce jour à l'approbation de notre Conseil dispose en son point n° 3, que l'opérateur devra établir dans le cadre de l'étude un recensement systématique de tous les immeubles susceptibles d'être considérés comme des copropriétés dégradées ou sur le point de le devenir, que certains lots appartiennent à la Ville ou non.
Il est donc proposé, vous l'avez compris, de rejeter cet amendement de M. BLET.
Par ailleurs, je tiens à la disposition de M. BLET, et je demande au service, notamment par l'intermédiaire de son directeur, M. LOURDIN, de bien vouloir remettre à M. BLET le bilan des ventes dans les immeubles de la rue Riquet que nous avons établi d'une manière très précise.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez bien entendu les propositions de M. BULTÉ. Il vous propose un sous-amendement de votre amendement n° 1, est-ce que vous l'acceptez ?
M. Jean-François BLET. - J'accepte le sous-amendement. J'aurais simplement préféré que l'étude ne soit pas sommaire, tant qu'à faire une étude autant la faire correctement, mais comme c'est un premier pas je l'accepterai bien volontiers.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Bien ! Alors je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 de M. BLET, ainsi sous-amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 4 est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 de M. BLET
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 108, amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 108).
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, un court rappel au règlement, je souhaiterais que le règlement qui régit notre Assemblée soit appliqué également à tous les membres du Conseil de Paris, qu'ils soient membres de la majorité ou de l'opposition municipale.
J'ai accepté à plusieurs reprises que mon tour passe dans la mesure où j'avais été absent en séance. Je souhaiterais qu'il en soit de même pour l'opposition et que lorsqu'un intervenant n'est pas en séance on passe à l'ordre du jour et que l'on ne revienne pas en arrière. Or, depuis 10 minutes, c'est déjà le deuxième projet de délibération...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous n'avez pas tort.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Donc j'ai raison.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous n'avez pas tort. Cependant, je ne crois pas que le règlement ait précisé ce que vous en attendez. C'est probablement une lacune du règlement.
Par ailleurs, Mme SCHNEITER s'est absentée quelques instants. J'ai donc proposé tout à l'heure en son absence de réserver ce projet de délibération. Si Mme SCHNEITER n'était pas revenue en séance dans des délais raisonnables et tant que M. BULTÉ était présent, je n'aurai sans doute pas fait cette proposition. Mais puisque c'est le cas, rien je crois, ne s'oppose à ce que nous donnions maintenant la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je vous remercie de votre compréhension et je pense que ces légers écarts sont une contribution de transparence à nos débats, quand un élu a le malheur de s'absenter et je vous en remercie.