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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés n° 99-42054, n° 99-42059, afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DPA 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DPA 168 G, en date du 19 et 20 octobre 1998, approuvant le principe de la passation de marchés à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien et la maintenance des bâtiments départementaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés n° 99-42054, n° 99-42059, afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 99-42054 et n° 99-42059, respectivement signés avec la société "Lagrange" et le groupement des sociétés "Seccop", "DG entreprise" et "LC étanchéité", lesdits avenants ayant pour objet de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix.