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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Création du Comité de suivi du Schéma-directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création du Comité de suivi du Schéma-directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Comité de suivi du Schéma directeur de protection de l'enfance et d'aide à la famille est composé des personnalités ci-dessous ou de leurs représentants :
- Mme Marie Thérèse HERMANGE, député européen, adjoint au Maire de Paris chargé de l'Assistance publique, des Affaires sociales et de la Famille, Présidente ;
- M. Philippe GOUJON, adjoint au Maire de Paris, chargé de la Prévention et de la Sécurité ;
- Le Conseiller Délégué auprès du Maire de Paris, Médiateur des enfants ;
Les signataires du protocole d'accord départemental inter-institutionnel sur la protection des mineurs, ou leurs représentants soit :
- Le Préfet de Police de Paris ;
- Le Recteur de l'Académie de Paris ;
- Le Président du Tribunal de grande instance de Paris ;
- Le Procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris ;
- La Préfète de Paris, Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
- Le Directeur général de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du Département de Paris ;
- Le Directeur Départemental de la Protection judiciaire de la Jeunesse ;
- Le Directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
- Le Président du Groupe parisien de pédopsychiatrie d'intersecteur ;
- Le Président de l'U.R.I.O.P.S.S. d'Ile-de-France ;
4 personnalités extérieures, reconnues pour leur compétence dans le domaine de l'enfance dont les noms suivent :
- Mme Marcelline GABEL, responsable du Département protection de l'enfance à l'O.D.A.S. ;
- M. Tony ANATRELLA, psychanalyste ;
- M. Alain BOUREGBA, coordonateur du relais "Enfants Parents" ;
- M. Roger HENRION, professeur honoraire, ancien chef du service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Cochin, membre de l'Académie de Médecine.
participeront également ou leurs représentants à ce comité de suivi :
- Le Secrétaire général de la Ville de Paris, Directeur général des services du Département ;
- Le Directeur de Cabinet du Maire ;
- Le Directeur du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
- Le Directeur des Finance et des Affaires économiques ;
- Le Sous-Directeur de la Petite Enfance ;
- Le Sous-Directeur de l'Action Sociale ;
- Le Sous-Directeur des Actions familiales et éducatives.
Art. 2.- Ce comité de suivi se réunira une fois par an dans le dernier trimestre de l'année civile. La première réunion se tiendra au titre de l'an 2000 et les suivantes dans les mêmes conditions en 2001, 2002, 2003 et 2004.