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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine départemental parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DPA 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine départemental parisien, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine départemental parisien.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans le cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement du Département de Paris, toutes imputations budgétaires, sous réserve des décisions de financement, pour 2000 et pour 2001 et 2002 en cas de reconduction.