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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de l'association "Abritoit" (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de l'association "Abritoit" (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. ;
Vu la convention, en date du 13 décembre 1996, modifiée par l'avenant, en date du 5 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de l'association "Abritoit" (D09169), situé 29, avenue de Choisy (13e) pour son action en faveur des personnes atteintes par le V.I.H. est fixé pour l'exercice 1999 à 270.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.