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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention pour le projet "Entracte" à destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention pour le projet "Entracte" à destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec l'association "Villette emploi jeunes", dont le siège social est situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le projet "Entracte" à destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.