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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer des Israélites réfugiés" pour la reconstruction de sa maison de retraite, 5, rue de Varize (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Foyer des Israélites réfugiés" pour la reconstruction de sa maison de retraite, 5, rue de Varize (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.133.000 F est attribuée à l'association "Foyer des Israélites réfugiés", 5, rue de Varize (16e) pour la reconstruction de sa maison de retraite, même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris (D. 7482).
Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si, dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification, l'opération qu'elle contribue à financer n'a pas reçu un commencement d'exécution.