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Avril 2000
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18 - V - Question d'actualité de M. Patrick BLOCHE, au nom de groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la révision du Plan d'occupation des sols du Faubourg-Saint-Antoine

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité suivante, posée par M. Patrick BLOCHE, au nom du groupe socialiste et apparentés, concernant la révision du Plan d'occupation des sols du Faubourg-Saint-Antoine.
Vous avez la parole, Monsieur.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
La question d'actualité du groupe socialiste concerne la décision importante du Tribunal administratif du 3 mars 2000 qui a mené à l'annulation de la délibération que la majorité du Conseil de Paris avait votée le 8 juin 1998 et qui portait modification du Plan d'occupation des sols du Faubourg-Saint-Antoine.
Je ne souhaiterais pas revenir trop dans le passé et évoquer toutes les bonnes raisons qui ont amené à la fois la majorité du Conseil du 11e et l'opposition au sein de notre Conseil à se prononcer contre ce projet de délibération, contre cette modification du Plan d'occupation des sols, notamment parce qu'un certain nombre d'observations très justifiées faites lors de la procédure d'enquête publique n'avaient pas été prises en compte dans le projet de délibération.
Par contre, ce qui peut légitimement nous soucier, c'est à la fois les raisons qui ont conduit le Tribunal administratif à prendre cette décision et surtout ses conséquences.
Les raisons, c'est avant tout un problème de procédure qui peut paraître étonnant venant de la Ville et de la compétence de ses fonctionnaires puisque, compte tenu de la surface visée et de la nature des modifications des règles d'urbanisme dans le périmètre concerné, il fallait faire une révision du Plan d'occupation des sols et non pas une simple modification. C'est la raison fondamentale qui a amené le Tribunal administratif à annuler le projet de délibération.
Cette modification du Plan d'occupation des sols conduisait à ce que 330 bâtiments et 35 cours se trouvent tout particulièrement protégés et on se retrouve dans une situation où c'est l'ancien Plan d'occupation des sols qui a valeur juridique et, de ce fait, ces bâtiments et ces cours ne sont plus protégés.
Les questions que nous sommes donc amenés à vous poser sont de savoir si la Ville de Paris a obtenu un sursis à exécution pour éviter que des permis de démolir ou de construire ne soient à nouveau déposés en grand nombre sans qu'il y ait de moyens juridiques de s'y opposer, et des permis de démolir et de construire qui pourraient concerner les bâtiments et les cours protégés dans le Plan d'occupation des sols annulé.
Parallèlement, nous voudrions savoir quelle initiative la Ville de Paris va prendre. Va-t-elle engager le plus rapidement possible la révision du Plan d'occupation des sols que demande le Tribunal administratif ? Va-t-elle retenir la proposition du Z.P.P.A.U.P. procédure précise que la mairie du 11e propose ?
Ce sont un peu toutes ces questions que nous vous posons qui sont essentielles pour l'avenir du Faubourg-Saint-Antoine qui avaient été en quelque sorte pour le Maire de Paris le creuset de cet urbanisme au visage humain qu'il nous avait si glorieusement présenté, il y a deux ans et qui, visiblement, après cette décision du Tribunal administratif, prend un peu l'eau, même si "Fluctuat nec Mergitur" !
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre à la question posée par M. Patrick BLOCHE.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Si M. BLOCHE dit que cela prend un peu l'eau, c'est en grande partie à cause de l'action menée par ses propres amis !
Je rappellerai que le Tribunal administratif de Paris, comme indiqué, vient d'annuler la modification du Plan d'occupation des sols ayant pour objet la création de la Zone urbaine Saint-Antoine. Le Tribunal administratif a considéré qu'il aurait fallu non pas modifier le Plan d'occupation des sols mais le réviser, eu égard à l'importance des modifications apportées aux règles d'urbanisme.
Le document approuvé par le Conseil de Paris en 1998 permettait en effet d'apporter des protections spécifiques à un quartier de Paris dont le caractère faubourien et l'activité artisanale justifiaient des mesures particulières.
Depuis 1991 et le premier Plan d'occupation des sols du secteur des Champs-Elysées, personne - je dis bien personne - n'avait jamais contesté l'emploi de la procédure de modification pour faire évoluer le Plan d'occupation des sols dans un quartier de Paris.
C'est chacun le sait une méthode souple et pragmatique. Pour le faire évoluer dans un quartier sensible qui permet largement à la concertation de s'exprimer.
Cette annulation résulte d'un recours déposé par une association qui affirme vouloir protéger le Faubourg-Saint-Antoine mais dont l'action a conduit à faire disparaître toutes les protections particulières qui avaient été prévues sans qu'il soit aujourd'hui possible d'instaurer le sursis à statuer pour les permis de construire.
Afin d'éviter que le Faubourg-Saint-Antoine, ses habitants et ses activités traditionnelles ne subissent les conséquences négatives de l'action de cette association, le Maire de Paris a décidé de faire appel du jugement et a demandé le sursis à exécution.
La décision sur le sursis devrait être connue d'ici à quelques semaines. Si le sursis est prononcé, c'est le Plan d'occupation des sols modifié qui continuera à s'appliquer pour l'instruction des permis de construire et des permis de démolir. Sans quoi, il faudra bien entreprendre la révision des documents dont la durée minimale théorique est de deux ans et demi, alors que, par ailleurs doit intervenir à une échéance encore inconnue la mise en oeuvre du projet de loi "solidarité renouvellement urbain" qui devrait d'ailleurs apporter des modifications à la procédure de révision.
En toute hypothèse la Ville ne prend pas de décisions sur le Faubourg-Saint-Antoine, car elle attend d'avoir reçu la décision de la Cour administrative d'appel sur le sursis à exécution.
Voilà ce que je peux répondre.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.