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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la révision et de la réinstallation de rayonnages mobiles équipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris à Villemoisson-sur-Orge (Essonne). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DAC 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la révision et de la réinstallation de rayonnages mobiles équipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris à Villemoisson-sur-Orge (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la révision et de la réinstallation de rayonnages mobiles équipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris, 3, route de Corbeil à Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché négocié, en application des dispositions des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire retenu dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.