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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Budgets modificatifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les budgets modificatifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du C.A.T. et la section d'investissement pour 1999, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Compte 1486 Différence sur réalisations d'immobilisations 9 737
Compte 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 490 519
Compte 205 Concessions et droits de bail 71 000
Compte 2151 Installations complexes spécialisées 54 000
Compte 2154 Matériel et outillage 637 196
Compte 2182 Matériel de transport 357 740
Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 301 414
Compte 2184 Mobilier 290 355
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 25 650
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1 303 111
Compte 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 767 000
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 250 000
  Total 6 557 722
Recettes 6 557 722

 

II - Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 363 443
Compte 61 Services extérieurs 114 949
Compte 62 Autres services extérieurs 88 170
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 59 123
Compte 64 Charges de personnel 10 099 013
Compte 65 Autres charges de gestion courante 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 0
Compte 68 Dotation aux amortissements et provisions 84 500
  Total 10 809 198
  Incorporation du déficit de l'exercice 1997 309 796
  Total 11 118 994
Recettes 11 118 994


Art. 2.- Le budget de la dotation non affectée annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), pour 1999, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 9 710
Compte 61 Services extérieurs 5 000
Compte 62 Autres services extérieurs 1 500
Compte 64 Charges de personnel 46 690
  Total 62 900
Recettes 62 900


Art. 3.- Le budget de la Maison d'accueil spécialisée annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), pour 1999, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 160 701
Compte 61 Services extérieurs 360 477
Compte 62 Autres services extérieurs 161 807
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 45 309
Compte 64 Personnel non titulaire 8 650 100
Compte 67 Charges exceptionnelles 17 834
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 396 993
  Total 10 793 221
  Report déficit 1997 76 463
Recettes 10 869 684


Art. 4.- Le budget du Foyer occupationnel annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), pour 1999, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 3 292 974
Compte 61 Services extérieurs 1 320 844
Compte 62 Autres services extérieurs 423 478
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 124 644
Compte 64 Personnel non titulaire 21 777 499
Compte 65 Autres charges de gestion courante 79 692
Compte 67 Charges exceptionnelles 43 695
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 1 135 757
  Total 28 198 583
Recettes 27 749 296
  Report excédent 1997 149 762
  Report affecté aux mesures d'ex. 299 525
  Recettes 28 198 583


Art. 5.- Le budget du Foyer d'hébergement annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), pour 1999, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 713 594
Compte 61 Services extérieurs 223 998
Compte 62 Autres services extérieurs 102 714
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 19 267
Compte 64 Personnel non titulaire 3 302 992
Compte 65 Autres charges de gestion courante 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 16 731
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 319 275
  Total 4 698 571
Recettes 4 539 598
  Report excédent 1997 158 973
  Recettes 4 698 571


Art. 6.- Le budget du Service d'accompagnement à la vie sociale annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), pour 1999, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 114 263
Compte 61 Services extérieurs 199 000
Compte 62 Autres services extérieurs 8 000
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 841
Compte 64 Personnel non titulaire 368 346
Compte 67 Charges exceptionnelles 81 030
Compte 681 Dotation aux amortissements 0
  Total 772 480
Recettes 767 584
  Report excédent 1997 4 896
  Recettes 772 480


Art. 7.- Le budget de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), pour 1999, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 524 213
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 170 700
Compte 61 Services extérieurs 95 462
Compte 62 Autres services extérieurs 67 558
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 23 626
Compte 64 Personnel non titulaire 2 766 241
Compte 65 Autres charges de gestion courante 11 974
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 202 190
  Total 3 861 964
Recettes 3 861 964


Art. 8.- Suite à l'évolution de la structure budgétaire de l'établissement, il convient de compléter les décisions d'affectation de résultat de l'exercice 1995.
Par délibération, en date du 22 juillet 1996, article 5, il avait été décidé d'affecter un résultat déficitaire de 461.346,94 F en augmentation des charges d'exploitation.
Ce résultat doit être éclaté conformément aux budgets primitifs de l'exercice 1997.
Le résultat déficitaire de 143.029,68 F doit être affecté au budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en augmentation des charges d'exploitation.
Le résultat déficitaire de 318.317,26 F doit être affecté au budget du C.A.T. activité sociale du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en augmentation des charges d'exploitation.
Art. 9.- La délibération, en date du 23 juin 1997, précisait à l'article 4 l'affectation du résultat de l'exercice 1996 pour un montant de 267.667,72 F.
Ce résultat doit être éclaté conformément aux budgets primitifs de l'exercice 1998.
Le résultat déficitaire de 352.936,56 F doit être affecté au budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en augmentation des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 85.268,84 F doit être affecté au budget social du C.A.T. du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en diminution des charges d'exploitation.
Art. 10.- La délibération, en date du 22 juin 1998, précisait aux articles 4 et 5 l'affectation du résultat excédentaire du budget médico-social de l'exercice 1997 pour un montant de 536.693,15 F et l'affectation du résultat déficitaire du budget social du C.A.T. pour un montant de 309.795,42 F pour l'exercice 1999.
Ce résultat doit être éclaté conformément aux budgets primitifs de l'exercice 1999.
Le résultat déficitaire de 309.795,42 F du budget social du C.A.T doit être affecté au budget principal, budget social du C.A.T. en augmentation des charges d'exploitation.
Le résultat déficitaire de 76.463,87 F doit être affecté au budget annexe de la Maison d'accueil en augmentation des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 149.762,30 F doit être affecté au budget annexe du Foyer occupationnel en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 299.524,60 F doit être affecté au budget annexe du Foyer occupationnel au financement de mesures d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 158.974,38 F doit être affecté au budget annexe du Foyer d'hébergement en diminution des charges d'exploitation.
Le résultat excédentaire de 4.895,74 F doit être affecté au budget annexe du service d'accompagnement à la vie sociale en diminution des charges d'exploitation.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des comptes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.