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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location avec l'Association de groupements éducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail de location avec l'Association de groupements éducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un bail de location, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association de groupements éducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La recette provenant de cette location sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 714, sous-détail 22, du budget de fonctionnement du Département de Paris.