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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement au lycée "Turgot" (3e) pour la réfection de l'appartement de fonction du cuisinier. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DASCO 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983, et notamment son article 14 VII ;
Vu l'article L. 3321-1, Titre II du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise en charge des travaux dans les lycées et collèges par le Département de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 13 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au lycée "Turgot" (3e) pour la réfection de l'appartement de fonction du cuisinier ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 197.500 F est attribuée au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 1301, compte de provision 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.