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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le ravalement des façades du bâtiment administratif, 30 et 32, quai des Célestins (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DPA 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du bâtiment administratif, 30 et 32, quai des Célestins (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du ravalement des façades du bâtiment administratif, 30-32, quai des Célestins (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié et conformément aux articles 308 et 104-I-10° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation du marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 308, 313, 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2000 sous réserve de la décision de financement.