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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une opération de prospection des entreprises parisiennes. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DDAEE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une opération de prospection des entreprises parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une opération de prospection des entreprises parisiennes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999, et du budget de 2000, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.