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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DPA 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de coordination santé-sécurité correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés négociés selon les modalités définies par les articles 104-I, paragraphe 10 et 308 du Code des marchés publics, et en application des articles 104-I, paragraphe 10, 308, 313 et 315, pour le marché de coordination santé-sécurité lié à cette opération.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires retenus.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.