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Septembre 1999
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e) ;
Vu la convention du 18 décembre 1997 modifiée par l'avenant, en date du 20 août 1998, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" situé 62 bis, avenue Parmentier (11e) relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation (D05866) est fixé à 200.000 F, au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.