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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DPA 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération GM 369, en date du 28 octobre 1996, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la réalisation de travaux de mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 97/42116 signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).