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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 DVLR 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris", siégeant respectivement 54, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) et 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 200.000 F, sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.