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Septembre 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1999 [1999 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil, 10, rue du Delta (9e) (D. 198).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999.