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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609, du budget de fonctionnement du Département de Paris.