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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens dont la liste suit :

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 B, du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 1999 sous réserve de la décision de financement.