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Octobre 1998
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination relatif au schéma-directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 98 47 G, en date du 9 février 1998, approuvant la signature du marché de coordination relatif à la réalisation du schéma-directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de coordination signé avec la S.A.R.L. "COSSEC", la personne physique Jacques VERITE étant nommément désigné pour assurer la mission de coordination de conception et de réalisation relative au schéma-directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- Ledit avenant a pour objet de substituer la personne physique M. Michel LAFITTE à M. Jacques VERITE pour assurer cette mission.
Art. 3.- Le présent avenant est sans incidence financière.