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Avril 2000
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Conseil Municipal
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99 - QOC 2000-259 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative au nombre de personnes interpellées, dans chaque arrondissement, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, au cours de l'année 1999

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître le nombre de personnes interpellées dans chaque arrondissement pour infraction à la législation sur les stupéfiants au cours de l'année 1999."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le nombre des personnes mises en cause et interpellées à Paris, au cours de l'année 1999, dans le cadre d'infractions à la législation sur les stupéfiants s'élève à 4.439.
J'appelle votre attention sur le fait que la réforme des services actifs de la Préfecture de police, intervenue en avril 1999, a des répercussions sur la ventilation par arrondissement des chiffres qui vous sont communiqués.
En effet, l'interpellation de personnes pour infraction à la législation sur les stupéfiants supposait, auparavant, la mise à disposition des intéressés, auprès des services de la Direction de la police judiciaire. La répartition par arrondissement était alors effectuée à partir des mises à disposition réalisées par les fonctionnaires de police de chaque arrondissement.
La Direction de la police urbaine de proximité étant désormais dotée d'officiers de police judiciaire, elle procède elle-même à des interpellations, dont le nombre peut être communiqué arrondissement par arrondissement.
Vous trouverez, dans le tableau qui vous a été transmis, cette répartition, par arrondissement, des personnes interpellées.
Il convient cependant d'y ajouter le nombre des interpellations qui sont à mettre à l'actif des services de la Direction de la police judiciaire, essentiellement la brigade des stupéfiants.
Or, en l'espèce, seul un chiffre global pour Paris peut être communiqué, la déclinaison par arrondissement n'étant pas possible compte tenu de la compétence régionale de cette brigade et de son rôle prépondérant dans le démantèlement des réseaux de trafiquants sur l'ensemble de son ressort territorial."