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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultations de P.M.I., 34, rue Poliveau (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux, de contrôle technique et de coordination hygiène et sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultations de P.M.I., 34, rue Poliveau (5e), et lui demande l'autorisation de signer des marchés négociés de travaux, de contrôle technique et de coordination hygiène et sécurité correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultations de P.M.I., 34, rue Poliveau (5e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés négociés (un marché de travaux, un marché de contrôle technique et un marché de coordination hygiène et sécurité) en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés relatifs à l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement, modifié par la décision modificative n° 1, du Département de Paris de 1998.