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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Acceptation du legs consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par Mme Gisèle LOUSTALOT. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DVLR 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3213-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti par Mme Gisèle LOUSTALOT au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, le legs consenti par Mme Gisèle LOUSTALOT au Service de l'Aide sociale à l'enfance, aux termes de son testament olographe, en date du 11 juillet 1984.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du Département de Paris.