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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de restructuration du Foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'opération de restructuration du Foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération de restructuration du Foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre selon les articles 104-I-9, 308, 313 bis, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec l'Atelier d'architecture Jean-Louis ROULLIN.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 1998 et sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.