Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - VI - Question d'actualité de M. Claude LAMBERT, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris, à M. le Préfet de police, à propos du stationnement des cars de tourisme

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la dernière question d'actualité posée par M. Claude LAMBERT et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police concernant le stationnement des cars de tourisme lors des week-ends fériés.
M. LAMBERT a la parole.
M. Claude LAMBERT. - Ma question s'adresse à M. le Préfet de police.
Le week-end pascal a été l'occasion de constater une fois encore le stationnement parfois anarchique des cars de tourisme qui ont, en de nombreuses occasions, provoqué des bouchons sur la voie publique.
Je vous demande, au nom du "Rassemblement pour Paris", quelles actions de surveillance et de répression éventuellement vous entendez prendre pour, lors des prochains week-ends fériés, faire respecter la réglementation sur : les Champs-Elysées, la place de la Concorde, les boulevards de Clichy et de Rochechouart où nous avons eu, durant 48 heures, sur les 9e et 18e arrondissements, des cars qui stationnaient de chaque côté du boulevard, sur quatre files, deux côté droit et deux côté gauche.
Les habitants sont très remontés. Je crois qu'il faut que vous fassiez preuve de vigilance et de fermeté car cette situation devient de plus en plus intolérable pour les riverains qui voient de leurs fenêtres ces autocars stationnant sous leurs fenêtres et qui la plupart du temps, font tourner leur moteur.
Merci, Monsieur le Préfet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je donne la parole au Représentant du Préfet de police pour répondre à la question de M. LAMBERT.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, conformément à la réglementation sur les zones touristiques, dont l'extension est régulière depuis quelques années, les autocaristes qui contreviennent aux règles de stationnement s'exposent à des amendes de 900 F, qui sont renouvelables au bout de deux heures.
De plus l'article premier de l'arrêté préfectoral du 17 juin 1996 n'autorise le stationnement des autocars de tourisme que sur les parcs où emplacements de stationnement qui sont prévus à cet effet.
Compte tenu des plaintes qui sont adressées au Préfet de police, tant par les élus que par les particuliers eux-mêmes, les instructions sont très régulièrement renouvelées, aux services de police locaux, afin qu'une attention toute particulière soit portée à ce dossier.
Par ailleurs il me semble nécessaire d'indiquer que des mesures alternatives à une politique de répression ont fait l'objet, en étroite concertation avec les autorités municipales, d'une étude tendant à faciliter l'intégration des autocars dans la Capitale.
Cette réflexion s'articule autour de deux axes.
Tout d'abord l'organisation de l'offre de stationnement hors voirie.
Ensuite la signature à terme d'une Charte avec les organisations professionnelles du tourisme.
Sur le premier point le groupe de travail initié par la Mairie de Paris doit proposer des solutions de substitution de proximité dans les parcs hors voirie, afin de limiter les stationnements des autocars sur la voie publique.
En ce qui concerne en second lieu la sensibilisation des autocaristes au respect de la réglementation en vigueur, c'est l'un des objectifs de la Charte pour un meilleur accueil dans Paris des autocars et de leurs passagers, en cours d'élaboration avec les professionnels du tourisme.
Indépendamment des résultats de ces travaux menés par la Ville de Paris, et que le Préfet de police suit avec grand intérêt, la Préfecture de police diffuse largement, pour sa part, notamment auprès des sociétés d'autocars de tourisme, une plaquette qui est régulièrement mise à jour.
Ce document précise les conditions de circulation et de stationnement et la localisation des places de stationnement réservées à cette catégorie de véhicules situées dans les différents arrondissements de la Capitale.
Cette plaquette est également disponible à l'Office du tourisme à la Ville de Paris.
S'agissant de la surveillance des conditions de circulation, lors du dernier week-end pascal, je puis vous indiquer que l'ensemble des effectifs des compagnies de circulation, de la compagnie motocycliste, et de la compagnie du périphérique a été mobilisé à cette mission.
A cet égard, les fonctionnaires de police de la compagnie ont été chargés tout particulièrement de veiller au respect des dispositions du Code de la route par les conducteurs d'autocars de tourisme. Leur action s'est notamment portée sur la surveillance des sites très touristiques de la Capitale, tels les boulevards de Clichy et de Rochechouart, cités par vous tout à l'heure, et de l'île de la Cité.
C'est ainsi que pour faciliter l'accès des touristes, le quai de Corse a fait l'objet d'une surveillance continue afin de permettre aux autocars de les déposer. Les véhicules particuliers qui stationnaient irrégulièrement sur le lieu de dépose ont, en conséquence, été conduits en fourrière et les cars de stationnement invités à se garer dans les parkings prévus à cet effet.
L'action menée par les services précités de la Préfecture de police, qui s'ajoute à celle effectuée par les fonctionnaires de police affectés dans les commissariats centraux des 20 arrondissements, a ainsi permis de relever lors des trois dernières journées du week-end pascal 16 procès-verbaux de contravention à l'encontre de conducteurs de cars de tourisme français, et 52 amendes de consignation à l'encontre de chauffeurs étrangers pour un montant total de 109.500 F pour non-respect des dispositions du Code de la route et des arrêts préfectoraux en vigueur à Paris.
Cela fait un total de 68 procédures !
Cette action particulièrement soutenue sera naturellement renouvelée au cours des prochains week-ends prolongés de mai et de juin afin de prévenir les retenues de circulation liées à la présence d'autocars de tourisme dans les voies de la Capitale.
Je tiens à préciser qu'en la matière la répression doit se faire avec discernement compte tenu des intérêts économiques majeurs que représente le tourisme pour Paris.
Si la priorité doit être la recherche de solutions consensuelles avec les professionnels concernés, il n'en demeure pas moins que la Préfecture de police veille et continuera de veiller au respect de la réglementation.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie le Représentant de M. le Préfet de police.
La séance du Conseil municipal est suspendue.