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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention pour le financement et la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DASCO 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention pour le financement et la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement et la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- La convention susvisée a pour objet de permettre au Département de Paris de financer l'intégralité du programme de travaux, la Ville de Paris assurant la maîtrise d'ouvrage et apportant son concours pour le règlement des dépenses.