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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer : - avec l'Académie de Paris, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris un protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens ; - avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris une convention-cadre relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens ; - avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris une convention relative aux actions de dépistage bucco-dentaire ; - avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires réalisées par l'Institut de prophylaxie dentaire infantile. - Fixation des participations 1998 accordées par le Département de Paris à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et au Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer : - avec l'Académie de Paris, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris un protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens ; - avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris une convention-cadre relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens ; - avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris une convention relative aux actions de dépistage bucco-dentaire ; - avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires réalisées par l'Institut de prophylaxie dentaire infantile, et lui propose la fixation des participations 1998 accordées par le Département de Paris à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et au Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer :
- un protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Académie de Paris, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, 4, rue Laferrière (9e) ;
- une convention-cadre relative aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, 4, rue Laferrière (9e) ;
- une convention relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris, 4, rue la Vrillière (1er) ;
- une convention relative aux actions de dépistage bucco-dentaires réalisées par l'Institut de prophylaxie dentaire infantile, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, 21, rue Georges-Auric (19e).
Art. 2.- Les participations suivantes sont accordées à :
- la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 253.651 F ;
- l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris : 150.000 F ;
- le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris : 250.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 653.651 F, sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Art. 4.- La dépense relative aux indemnités versées aux chirurgiens-dentistes intervenant sous l'autorité de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et du Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris, sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 644, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.