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Octobre 1998
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Déliberation

G - RECTIFICATIF – Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DFAECG 10]

Délibération parue au Bulletin départemental officiel n° 6 du 22 juin 1998.
Le délibéré comporte une erreur, il convient de lire :
"Le compte administratif général des dépenses et des recettes de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est approuvé comme suit :

Dépenses
Les crédits de l'exercice 1997 ont été arrêtés par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de

7.863.572.329,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'établit à 7.492.466.096,63 F
Recettes
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire, à la somme de

7.863.572.329,00 F
se sont élevées, d'après les titres émis, à la somme de
7.596.090.951,25 F
Balance
Dépenses mandatées 7.492.466.096,63 F
Titres émis 7.596.090.951,25 F
Excédent budgétaire pour l'exercice 1997 103.624.854,62 F"

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 17 août 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 août 1998.