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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'eaux usées au foyer maternel Ledru-Rollin, 44, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DPA 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'eaux usées au foyer maternel Ledru-Rollin, 44, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'eaux usées au foyer maternel Ledru-Rollin, 44, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure du marché négocié et conformément aux articles 308 et 104-1-10° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement pour l'année 1998.