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Octobre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'impression du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 DLTI 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'impression du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 7 lots à bons de commande relatifs aux travaux d'impression du Département de Paris pour une période prenant effet du jour de la notification jusqu'au 31 décembre 1999 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 30 septembre 2001.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où certains appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes de 1999, 2000 et 2001.