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Avril 2000
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Conseil Municipal
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127 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de parkas destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de gazole Diester en vrac.
2000, DLTI 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition d'articles en maille destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. TIBCO".
2000, DLTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé en 1998, relatif au nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris pour l'intégration d'un nouveau site.
2000, DLTI 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Gaspard" pour les fournitures de bureau.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 13 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e).
2000, DLH 58 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e).
2000, DLH 7 - Modification du programme de réhabilitation par la R.I.V.P. de l'immeuble communal situé 9-11, impasse Milord (18e) en 23 logements P.L.A.-L.M. et 36 logements P.L.A. au lieu de 24 logements P.L.A.-L.M. et 36 logements P.L.A. - Modification du financement de ce programme.
2000, DLH 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux situés 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e).
2000, DLH 24 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 15 logements P.L.I. et 2 locaux commerciaux situé 77, rue d'Avron, dans le périmètre de la Z.A.C. "Réunion" - lot C1 (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 34 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 15 logements P.L.I. (lot J3), 72, rue des Vignoles et 9-11, passage Josseaume et 38 logements P.L.I. et un local commercial (lot J4), 73-75, rue des Haies et 6, passage Josseaume, dans le périmètre de la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 6, cité des Trois-Bornes (11e).
2000, DLH 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 44, rue Myrha (18e).
2000, DLH 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 42, rue Ramponeau (20e).
2000, DLH 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 4-6, rue des Taillandiers (11e).
2000, DLH 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 51, avenue de la République (11e).
2000, DLH 88 - DAUC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux à rez-de-chaussée et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur d'aménagement "Charonne - Léon-Frot" (11e).
2000, DLH 99 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "89 Diderot" situé 89-91, boulevard Diderot (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 102 - Modification du financement du programme de construction par la S.A.G.I. de 59 logements locatifs aidés situé 185, rue de Charonne (11e).
2000, DLH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de 5 logements situés 35, rue de l'Ermitage - 32, rue des Cascades (20e).
2000, DLH 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 14, rue Moreau (12e).
2000, DLH 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un programme de 5 ateliers-logements pour artistes de type P.L.U.S. sur la parcelle sise 5, rue Erckmann-Chatrian, située dans le périmètre du secteur d'aménagement "Château-Rouge" (18e).
2000, DLH 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un local d'activité et de 4 à 6 logements de type P.L.U.S. sur la parcelle située 45, rue Myrha (18e).
2000, DLH 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser la S.A.R.L. "CADET SERVICE" à déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire visant des travaux de réaménagement d'un local anciennement utilisé à usage de boucherie dans l'immeuble communal situé 11, rue Cadet (9e).
2000, DLH 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'activité, de commerce et d'habitation situés 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e).
2000, DLH 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 30, passage du Génie (12e).
2000, DLH 138 - Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application de l'article 104-I-3 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération de remise en état et d'aménagement des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
2000, DLH 141 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle située 26, rue de Miromesnil (8e).
2000, DAUC 79 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie, 85, rue de Clichy et la limitation de la hauteur des constructions, 85-89, rue de Clichy (9e).
2000, DAUC 26 - Attribution de la dénomination "rue Watteau" à une rue du 13e arrondissement.
2000, DAUC 29 - Attribution de la dénomination "rue Victor-Schoelcher" à une rue du 14e arrondissement.
2000, DAUC 42 - Attribution de la dénomination "promenade René-Capitant" à une voie sur berge située dans le 5e arrondissement.
2000, DAUC 43 - Attribution de la dénomination "square Eugène-Thomas" à un square du 12e arrondissement.
2000, DAUC 51 - Attribution de la dénomination "villa des Epinettes" à une voie située dans le 17e arrondissement.
2000, DAUC 71 - Attribution de la dénomination "jardin Casque d'Or" à un jardin du 20e arrondissement.
2000, DAUC 72 - Attribution de la dénomination "promenade Maurice-Carême" à une voie piétonne sur berge située dans le 4e arrondissement.
2000, DAUC 101 - Attribution de la dénomination "allée des Justes de France" à une rue du 4e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, DAUC 59 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la Ville de Paris - Direction de la Protection de l'environnement - Section de l'assainissement de Paris à rejeter des eaux pluviales en Seine (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application).
M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
2000, JS 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre d'animation Mercoeur (11e).
2000, JS 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du gymnase et du centre d'animation Cévennes (15e).
2000, JS 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre d'animation Curial (19e).
2000, JS 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre d'animation Louis-Lumière (20e).
2000, JS 159 - Subvention à l'association "Fonds social juif unifié" (5e). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 275 - Subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 311 - Subvention à l'association "Mouvement esthétique pulsion" (12e). - Montant : 7.500 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, JS 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour l'amélioration du hall du gymnase Saint-Germain (6e).
2000, JS 63 - Subvention exceptionnelle à l'association "Antéor Evénements" (15e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 64 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive des P.T.T. de Paris - section escrime (14e). - Montant : 11.000 F.
2000, JS 65 - Subvention exceptionnelle au Comité régional de ski de Paris, d'Ile-de-France et des régions Nord et Ouest (8e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (9e) une convention de partenariat.
2000, JS 69 - Subventions, au titre de 2000, aux Offices municipaux des sports de Paris. - Montant total : 789.750 F.
2000, JS 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour des travaux d'amélioration et de sécurité à la piscine Suzanne-Berlioux (1er).
2000, JS 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'un bâtiment vestiaire du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
2000, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Candie (11e).
2000, JS 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2000, JS 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre d'animation Dunois (13e).
2000, JS 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Bourneville-Kellermann (13e).
2000, JS 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
2000, JS 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité des centres sportifs La Plaine et Rigoulot (15e).
2000, JS 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du terrain d'éducation physique Bessin-Bocage (15e).
2000, JS 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif porte de la Muette (16e).
2000, JS 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif porte d'Asnières (17e).
2000, JS 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Max-Rousié (17e).
2000, JS 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Edouard-Pailleron (19e).
2000, JS 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Jules-Ladoumègue (19e).
2000, JS 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de mise en sécurité du centre sportif Louis-Lumière (20e).
2000, JS 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés de maîtrise d'oeuvre signés avec la société "EUROTEC" pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2000, JS 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire par l'association "Club athlétique des sports généraux" (C.A.S.G.) (16e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, DPE 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 2000.
2000, DPE 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstruction d'un égout et d'ouvrages annexes, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e) dans le cadre de l'extension du Mémorial du martyr juif inconnu.
2000, DVD 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux pour la reconstruction des bassins Louis-Blanc et des Récollets du canal Saint-Martin (10e).
2000, DVD 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de dévasage en eau du canal de l'Ourcq à grand gabarit.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 14 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caméras et d'accessoires de vidéosurveillance et l'exécution de prestations annexes de formation.
2000, PP 32 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec 5 sociétés pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration et de transfert en fourrière (lots nos 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13).
2000, PP 45 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris.
2000, PP 63 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (19e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 6.367.000 F pour financer ladite opération.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 17 - Subvention au "Groupe Jean XXIII" (4e). - Montant : 7.000 F.
2000, ASES 18 - Subvention au "Club vermeil 10e" (19e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 33 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie, 3, rue Jean-Giono (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin".
2000, ASES 34 - Subvention au "Club 214" (10e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 43 - Subvention d'équipement à l'association "Oeuvres nouvelles des crèches parisiennes" pour la crèche 9, rue François-Millet (16e). - Montant : 1.959.600 F.
2000, ASES 44 - Subvention d'équipement à l'association "Crèche de Béthléem" pour ses locaux, 14, rue Jean-Bart (6e). - Montant : 140.000 F.
2000, ASES 50 - Subvention au foyer Saint-Laurent (10e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 51 - Subvention au Club Canarep de Paris (16e). - Montant : 3.000 F.
2000, ASES 52 - Subvention à l'association "Visite des malades dans les établissements hospitaliers" (14e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAUC 41 - DPA 111 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié d'études. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à ladite opération.
2000, DAUC 85 - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, 28-30, rue Baron-Le-Roy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatives à ladite opération.
2000, DPA 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A. "E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
2000, DPA 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche collective A, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 58 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 74.000 F.
2000, ASES 59 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
2000, DFAE 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien.
2000, DPA 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution de travaux de sécurité dans divers locaux et la remise en état du bureau des élections à la mairie du 20e arrondissement.
2000, DPA 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité à la Bourse du travail (10e).
2000, DPA 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de divers locaux dans la mairie du 18e arrondissement.
2000, DPA 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de matériels de sonorisation pour la salle des fêtes et les salons de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2000, DPA 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le ravalement des façades des immeubles, 2-4, rue Littré et 85-87, rue de Vaugirard (6e).
2000, DPA 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de sécurité contre les risques d'incendie des cages d'escalier de la mairie du 11e arrondissement.
2000, DPA 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la révision décennale des 2 groupes électrogènes situés au sous-sol de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2000, DPA 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité et la réfection des installations électriques dans le bâtiment administratif à usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e).
2000, DPA 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la réalisation d'études de sols du domaine municipal parisien.
2000, DPA 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande signé pour la réalisation d'études de sols du domaine municipal.
2000, DVLR 3 - Subvention à l'association "Créativité, réinsertion, loisirs", 16, rue Eugénie-Eboué (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 10 - Subvention à l'association "Espace tutelles", 6, rue Pierre-Larousse (14e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 12 - Subvention à l'association "Loisirs résidentiels des mariniers LOREM", 4, rue des Mariniers (14e). - Montant : 2.500 F.
2000, DVLR 13 - Subvention à l'association "Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A. du 14e arrondissement", 84, rue Didot (14e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 28 - Subvention à l'Union des institutions sociales du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
2000, DVLR 30 - Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris - section locale du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 23.190 F.
2000, DVLR 31 - Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement. - Montant : 60.000 F.
2000, DVLR 32 - Subvention à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue aux Captifs, la Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 5.000 F.
2000, DVLR 43 - Subvention à l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e). - Montant : 2.000 F.
2000, DVLR 47 - Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - Montant : 115.470 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 1 - Subvention à l'association "Prestige XIV" (14e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de divers travaux à l'église Sainte-Elisabeth (3e).
2000, DAC 27 - Subvention à l'association "Théâtre fragile" (1er). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 60 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Georges Pompidou, 24, quai de Béthune (4e).
2000, DAC 62 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Edouard Manet, 4, rue de Saint-Pétersbourg (8e).
2000, DAC 73 - Subvention à l'association "Vigie Théâtre" (17e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 74 - Subvention à l'association "Théâtre des Affinités" (5e). - Montant : 35.000 F.
2000, DAC 79 - Subvention à l'association "M.E.L.O.D.I." (9e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, pour le déménagement, l'installation et le montage des objets qui doivent être présentés dans l'Orangerie du musée Carnavalet (3e).
2000, DAC 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais.
2000, DAC 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de travaux de restauration du décor intérieur (mosaïques et sculptures) de la Basilique du Sacré-Coeur (18e).
2000, DAC 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux confortatifs de la totalité du plancher de la synagogue de la Victoire (9e).
2000, DAC 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque théâtre participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux" une convention.
2000, DPA 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de rénovation des centres thermiques des églises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette (19e).
2000, DPA 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement d'un ascenseur à la bibliothèque Forney (4e).
2000, DVLR 49 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par M. et Mme PICHOIS.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Laboratoires de l'Est et de l'Ouest parisien (LREP-LROP), services extérieurs de l'Equipement, des Transports et du Logement, une convention en vue d'une assistance technique.
2000, DVD 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie civil et la fourniture de matériels pour la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation.
2000, DVD 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement des garde-corps en pierre du pont de Tolbiac (12e et 13e).
2000, DVD 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Arago (14e).
2000, DVD 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'hôtel Ritz un contrat d'occupation du domaine public pour un passage souterrain permettant de relier le 2e sous-sol de l'hôtel avec le parc de stationnement de la place Vendôme (1er).
2000, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13) signés avec la société "VIAFRANCE".
2000, DVD 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre à la disposition et à la vente du public, une carte de Paris au 1/10.000ème précisant les zones à risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien et de fixer le prix de vente de cette carte.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 15 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 20.000 F.
2000, DASCO 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 11e arrondissement une convention relative au centre de ressources Dorian (11e).
2000, DASCO 24 - Subvention à l'association "La Graine d'Or" (11e). - Montant : 5.000 F.
2000, DASCO 25 - Subvention à l'association "Arts et solidarités" (13e). - Montant : 5.000 F.
2000, DASCO 26 - Subvention à l'association "Ombre en lumière" (20e). - Montant : 8.000 F.
2000, DASCO 28 - Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 1.700 F.
2000, DASCO 29 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
2000, DASCO 30 - Subvention à une association du 11e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2000, DASCO 31 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
2000, DASCO 32 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 24.200 F.
2000, DASCO 33 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 6.900 F.
2000, DASCO 34 - Subventions à des établissements scolaires et à une association du 19e arrondissement. - Montant total : 17.900 F.
2000, DASCO 36 - Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris.
2000, DASCO 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition de locaux situés 121-123, rue de Patay (13e).
2000, DASCO 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une nouvelle convention relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties.
2000, DASCO 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans les bois de Vincennes, de Boulogne et le domaine de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
2000, DASCO 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'isolation et la mise en sécurité du 3e étage de l'école élémentaire, 41 bis, rue La Fontaine (16e).
2000, DASCO 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 400.000 F pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8-10, rue Lamoricière (12e).
2000, DASCO 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A. "Ludo France" pour la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux destinés aux cours d'écoles maternelles de la Ville de Paris.
2000, DAUC 65 - DPA 134 - Construction d'une école maternelle de 9 classes, lotissement de la S.F.P., 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. MARGOT-DUCLOT, architecte.
2000, DAUC 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation d'une école maternelle de 9 classes, 5, 7, 9, 11, rue des Tourelles, 1, 3, 5, 7, 9, passage des Tourelles (20e).
2000, DAUC 92 - Réalisation des travaux de couverture du terrain d'éducation physique de l'école élémentaire, 16, rue Julien-Lacroix (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatives à l'opération susvisée.
2000, DLH 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le Département de Paris d'une demande de permis de construire visant l'extension du collège Marie-Curie, sur l'emprise municipale constituée des parcelles sises 19, rue Boinod, 1, 3, 5, 7, 13, 15, 17, 19, cité Traëger, 40, rue du Nord - 11, cité Traëger et de l'emprise de la cité Traëger (18e).
2000, DPA 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de compte prorata inter chantiers dans le cadre de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
2000, DPA 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e) et, d'autre part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour l'opération susvisée.
2000, DPA 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au groupe scolaire Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures et de vitrification des parquets de certains locaux du lycée d'enseignement industriel Maximilien-Vox et de son annexe (6e).
2000, DPA 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre de la participation au financement des études nécessaires à la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri (4e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLH 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une résidence pour étudiants de 70 à 80 logements sur les parcelles sises 3 et 5, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e).
M. Vincent REINA, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
2000, DAUC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un immeuble situé 114, boulevard de Belleville - 5, rue Dénoyez (20e).
2000, DAUC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris le terrain communal situé dans le secteur "Château-Rouge", 29, rue Poulet (18e).
2000, DAUC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain communales situées à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, ASES 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des "Mutuelles du Mans Assurances", assureur de la R.I.V.P., dont les locaux ont été endommagés suite à la rupture de la canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche, 11, rue Serge-Prokofiev (16e).
2000, DASCO 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la C.P.A.M. de Paris à hauteur de 77.870,84 F en application de l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DFAE 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Mutuelle d'assurances du corps de santé français" (M.A.C.S.F.) en réparation des dommages causés à son assuré M. DUONG THUY HA, 3, rue du Château-d'Eau (10e).
2000, DLH 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel en vue de la résiliation du bail Dawint portant sur l'immeuble communal situé 33, rue des Vignoles (20e).
2000, DPE 20 - Recours gracieux contre le permis de construire du 23 juillet 1999 délivré par M. le Maire d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
2000, DPE 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DENISE, demeurant, 23, rue de Civry (16e), en réparation des dommages causés à son véhicule le 24 octobre 1998, 38, rue du Général-Delestraint (16e).
2000, DRH 11 - Modification du titre VI de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et d'indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2000, DRH 12 - Modification du titre XX de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et d'indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9/1, place Adolphe-Max (9e).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.